RETRAITE DES MERES DE FAMILLE

Accueil consacre un dossier à la scolarité des enfants adoptés : leur adaptation à l'école après l'adoption et leurs spécificités d'apprentissage.

Analyse détaillée des diverses dispositions de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant.

Qu'est-ce qu'une association performante ?

Analyse critique de la loi relative à la protection de l'enfant du 14 mars 2016.

Analyse des dispositions relatives à la gouvernance des politiques d'autonomie introduites par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 29 décembre 2015.

"Le juge des tutelles est tenu de répondre avec célérité aux requêtes qui lui sont adressées après l'ouverture de la mesure de protection.

"Le défaut d'information et de convocation du curateur lors de la saisine du juge des libertés et de la détention en charge du contrôle de l'hospitalisation sans le consentement de la personne sous curatelle constitue une irrégularité de fond sanctionnée par la nullité."

En application de l'article 371-4 du Code civil, l'enfant à le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants et seul son intérêt peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.

Dans le cadre du "divorce sans juge", un contrôle de celui-ci n'interviendrait que si l'enfant demandait à être entendu : "dans ce cas on basculerait dans la procédure judiciaire du divorce par consentement mutuel.

Ce dossier rassemble plusieurs points de vue de juristes spécialistes du droit de la famille, magistrat, avocats, et notaire, qu'ils soient pour ou contre l'introduction du divorce par consentement mutuel sans juge.