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Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Education thérapeutique du patient : Propositions pour une mise en oeuvre rapide et pérenne - Rapport au premier ministre

Toutes les études démontrent que l'éducation thérapeutique du patient (ETP), qui s'est progressivement développée depuis une vingtaine d'années, est un facteur important d'amélioration de la prise en charge des patients souffrant de maladies chroniques.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
JACQUAT, Denis, MORIN, Alain
65 p.
2010
Economie - Consommation Crédit et surendettement

Loi portant réforme du crédit à la consommation (La)

Prévention du surendettement - microcrédit

Cet article présente les principales dispositions de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation : - en matière de surendettement : composition des commissions de surendettement et procédure (détermination du reste à vivre, accélération du traitement des dossiers, suspension des voies d'exécution et des mesures d'expulsion), prérogatives des commissions (conciliation des parties, mesures en cas d'échec, contrôle du juge sur la commission, procédure de rétablissement personnel ;- en matière de crédits : modernisation du fichier des incidents de remboursement de crédits (définition et finalités, réduction de la conservation des données, renforcement de la protection des données) ; - en matière de microcrédit (consolidation et extension des sources de financement des associations de microcrédit).
ARTICLE
SONGORO, Olivier, VINCENT, Sandrine
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 43-54
2010
Economie - Consommation Crédit et surendettement

Conditions d'accès aux services bancaires des ménages vivant sous le seuil de pauvreté (Les)

Cette étude dresse un état des lieux des conditions d'accès aux services bancaires et des conditions d'usage de ces services par les ménages en situation de pauvreté et évalue l'efficacité des dispositifs déjà en place (droit au compte, plafonnement des frais, moyens de paiement...).
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CENTRE DE RECHERCHE POUR L'ETUDE ET L'OBSERVATION DES CONDITIONS DE VIE (CREDOC), COMITE CONSULTATIF DU SECTEUR FINANCIER
214 p.
2010