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RELATION FAMILLE INSTITUTION

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Réforme de la filiation (La)

"C'est à une relecture de la filiation comme institution que nous invitent les contributions [de ce numéro] tout autant qu'à celle, plus technique et parfois ardue, du droit de la filiation à proprement parler, pour alimenter une réflexion sur la filiation juridique aujourd'hui." Certaines d'entre elles sont issues du colloque sur la filiation organisé en juin 2006 par le Centre de recherche en droit privé de l'Université de Brest.
NUMERO THEMATIQUE
Recherches familiales
pp. 3-84
2010
Organisation administrative et territoriale Vie publique

Rapport d'information [au nom de la mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national]

Rapport d'information de la mission d'information de l'assemblée nationale sur le port du voile intégral sur le territoire national français.La première partie de ce rapport dresse un état des lieux en trois temps.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Mission d'information sur la Pratique du port du voile intégral sur le Territoire national
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
658 p.
2010