RELATION BAILLEUR LOCATAIRE

Le bail glissant est un dispositif visant à favoriser l'accès et l'insertion durable dans le logement de ménages vulnérables grâce à une période de sous-location et la mise en oeuvre d'un accompagnement social adapté aux besoins des bénéficiaires.

Le député avance ici 65 propositions classées en trois grandes parties : instiller plus de confiance entre bailleurs et locataires, enrichir la gestion déléguée pour protéger le patrimoine des bailleurs, le logement locatif privé au soutien de la politique publique du logement.

'La loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) se veut une transformation majeure des rapports entre propriétaires et locataires de biens immobiliers.

'Pour éviter des traitements parallèles et non coordonnés en droit de la dette locative par, d'un côté, les commissions de surendettement et, de l'autre, la juridiction civile, la loi ELAN a créé de nouvelles règles.'

La loi "ALUR" du 24 mars 2014 prévoit que le Gouvernement dépose au Parlement un rapport sur la possibilité de sanctuariser le dépôt de garantie locatif par le placement de son montant sur un compte bloqué ouvert au nom du locataire et déblocable avec l'accord des deux parties.

Ce dossier est dédié à la location de logement.

La loi du 6 août 2015 intéresse les professions d'avocat et de notaire et comporte aussi des dispositions diverses qui sont ici brièvement présentées : mobilité bancaire, droit du logement et relations bailleurs-locataires, recouvrement de créances.

"Créé en 2011 à Lunéville, en Meurthe-et-Moselle, l'Eco Appart est une structure partenariale ouverte à tous ceux qui peinent à payer leurs factures ou sont désireux de mieux habiter leur logement.

Ce numéro spécial présente en détails toutes les dispositions de la loi ALUR, et en particulier celles intéressant le logement social.

A partir de 38 entretiens menés en France et en Suède en 2023, cet article compare les représentations de la parentalité dans les deux pays.