PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Code de la Sécurité Sociale 2019 - Annoté
Fusion CMU-C/ACS ou l'émergence d'une protection de 4e type ? (La)
D'après l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, les personnes qui étaient auparavant éligibles à l'ACS auront désormais accès à la CMU-C, en contrepartie d'une participation financière d'un montant forfaitaire modulé en fonction de l'âge.
Panorama des systèmes de retraite en France et à l'étranger
Dans cette étude, le COR compare les différents systèmes de retraite dans les pays développés : l'Allemagne, la Belgique, le Canada, l'Espagne, les États-Unis, la France, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède.
Santé et restes à charge
Ce dossier rassemble les contributions de spécialistes de la Sécurité sociale, autant que du droit de la santé, qui analysent l'origine du reste à charge (RAC), ses enjeux et son évolution.
Evaluation de la généralisation du tiers payant
L'IGAS évalue les conditions de la généralisation du tiers payant qui dispenserait le patient de l'avance des frais de santé.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (suite et fin) (La)
Ce dossier présente le budget de la sécurité sociale avec notamment les mesures tendant à améliorer la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme, la protection sociale des salariés en contrat précaire et l'accès aux soins dentaires, ainsi que les aménagements apportés à la PUMA, à la CMU-C et à l'ACS.
Prise en charge des frais de santé (La)
PUMA, protection complémentaire, ACS, AME
Le numéro juridique des ASH propose un panorama complet des dispositions modifiant les modalités de la prise en charge des frais de santé, mais aussi celles qui régissent la CMU complémentaire (CMU-C), l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) ou l'aide médicale de l'Etat (AME).
Jeunes sont-ils sacrifiés par la protection sociale (Les) ?
A la question de savoir si "le système de protection sociale français sacrifie la jeunesse" les auteurs de cette étude répondent plutôt par la négative, même si le système ne compense pas la dégradation relative des conditions de vie des jeunes.
Protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans (La)
rapport 2015
Le rapport annuel 2015 de l'Inspection générale de l'action sociale est consacré à la protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans.