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PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Protection sociale - Santé - Bioéthique Droits et informations des malades

Loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (La)

à la recherche d'une conciliation entre protection de la personne et développement de la recherche en vue de progrès médicaux

La Loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine s'est penchée sur la manière de concilier éthique et progrès scientifique.
ARTICLE
DIONISI-PEYRUSSE, Amélie
Revue juridique personnes & familles
pp. 6-12
2012
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Tutelle restreinte à la protection de la personne d'un époux (La)

la complémentarité du droit des majeurs protégés et du droit des régimes matrimoniaux

Ce commentaire d'un arrêt de la Cour d'appel de Douai du 2 février 2012 permet à l'auteur d'expliquer les interactions entre le mariage et la tutelle, dans le cas du consentement à un acte de chirurgie.
ARTICLE
RAOUL-CORMEIL, Gilles
Gazette du palais
pp. 7-10
2012