'En 2013, en France métropolitaine, près d'un quart des ménages habitent dans un logement comportant au moins un défaut de qualité et 6 % avec au moins deux défauts.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES
Une étude menée en partenariat avec trois départements : la Haute-Savoie, l'Isère et la Loire
"Cette étude montre que les trois quart des placements sont de l'ordre de carences éducatives, et que seulement un quart concernent de la maltraitance.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MISSION REGIONALE D'INFORMATION SUR L'EXCLUSION RHONE-ALPES
"L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux propose de modifier l'article 2003 du Code civil aux termes duquel la "tutelle" est l'une des causes d'extinction du mandat.
"Les lieux qui accueillent des jeunes enfants avec l'un de leurs parents, ou avec un autre adulte familier, se sont développés dans de nombreux pays depuis les années 2000.