PRESTATION SPECIFIQUE DE DEPENDANCE

Le document dresse un état des lieux des prestations et aides aux familles d'enfants de moins de trois ans.

"Comment aller vers une économie bas carbone ?

L'idée d'une "dotation en capital" pour les jeunes est un concept d'origine anglo-saxonne.

Une première partie de ce dossier dresse un bilan général de l'applicabilité de la Convention des droits de l'enfant en France et de son influence sur le législateur dans les années qui ont suivi son adoption.

Ce deuxième volume regroupe l'ensemble des auditions de la mission et des tables rondes organisées par thèmes : place des jeunes au sein des partis politiques, discriminations, autonomie des jeunes, politiques publiques, santé et insertion professionnelle et par type de syndicats étudiants et salariés.

Ce rapport porte sur les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 relatives à la branche famille.Quatre questions sont posées par la Commission des affaires sociales concernant les orientations budgétaires de la branche famille de la Sécurité sociale.

Pour saisir le sens de la création des agences régionales de santé dans la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé, et aux territoires, l'auteur revient sur l'histoire du dispositif de gouvernance du système de soins et d'assurance-maladie.

La Commission Famille, Education aux médias, composée de représentants des associations et d'institutions publiques, dont l'UNAF, ainsi que de professionnels des médias, avait comme objectif de valoriser les médias pour mieux apprendre aux jeunes à s'en servir.Après avoir cerné l'évolution des modes de consommation des médias par les jeunes, caractérisée par la montée d'internet, la commission a défini quatre axes : structurer et renforcer l'offre en éducation aux médias ; mieux sensibiliser les familles en dehors de l'école ; adapter sans cesse l'éducation aux médias au sein de l'école aux nouveaux modes de consommation des médias ; accompagner le renforcement de la protection de l'enfance et de la jeunesse sur internet.

Les départements d'Outre-Mer sont également touchés par le vieillissement démographique contrairement aux idées reçues.

Réformée dans le cadre de la loi de 2002, la procédure d'autorisation, de création ou de modification des établissements et services sociaux et médico-sociaux connait une nouvelle mutation.