En regroupant plusieurs arrêts de novembre 2009, la première Chambre civile de la Cour de cassation vient de démontrer l'assouplissement de sa position en matière du choix du tuteur.
"La création de la CMPEPS a été décidée au début de 2008 par le Président de la République, en réponse aux interrogations sur la pertinence des mesures actuelles de la performance économique, notamment celles fondées sur les chiffres du Produit intérieur brut (PIB).
OUVRAGE
COMMISSION SUR LA MESURE DES PERFORMANCES ECONOMIQUES ET DU PROGRES SOCIAL
Le rapport de l'IGAS plaide pour une amélioration de la prise en charge des personnes en fin de vie à l'hôpital et préconise notamment de redéfinir le financement des soins palliatifs et de généraliser à tous les services des bonnes pratiques sur l'annonce de la fin de vie ou l'hypothèse d'un retour à domicile.
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires réorganise le secteur social et médico-social en profondeur et suscite diverses inquiétudes.
S'appuyant sur une revue de la littérature internationale consacrée à la violence scolaire, cet article s'interroge sur les conditions à mettre en oeuvre pour que l'école puisse être un lieu de prévention de la violence.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
GALAND, Benoît
Les Cahiers de Recherche en Education et Formation
Ce dossier présente le dispositif de représentation des usagers de la santé et l'évolution de la structuration du mouvement associatif et de ses actions.