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PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Traitement juridique des conséquences économiques du divorce (Le) : Une approche économique, sociologique et juridique de la prestation compensatoire

Cet ouvrage collectif 'présente les résultats d'un programme de recherche interdisciplinaire sur la justification du maintien du principe d'une pension entre époux après divorce et sur ses modalités de fonctionnement, à l'heure où les femmes sont indépendantes économiquement et où la faute n'est plus au coeur du droit du divorce.
OUVRAGE
221 p.
2018
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Résultats de l'enquête nationale sur la protection de l'enfance : 'acteurs éducatifs et familles autour des besoins de l'enfant', 2018

réalisée par l'ODAS et la JAS à l'occasion des 11è assises nationales de la protection de l'enfance

L'un des principaux objectifs de la loi du 14 mars 2016 vise à mieux prendre en compte les besoins de l'enfant et à améliorer le recours et la collaboration à la famille et l'entourage de l'enfant.
ARTICLE
FERET, Marie-Agnès
Le Bulletin de la Protection de l'Enfance
pp. 7-11
2018
Travail - Emploi Conditions de travail

Loi de ratification

Dossier

Ce dossier présente en détails les différentes mesures validées par la loi du 29 mars 2018 portant ratification des ordonnances réformant le code du travail.
ARTICLE
LOKIEC, Pascal , BERNAUD, Valérie, GAURIAU, Bernard, PETIT, Franck, [et al.]
Droit social
pp. 492-524
2018