Evaluation des aides personnelles au logement : rapport thématique n°1
Aujourd'hui les aides personnelles au logement sont ciblées sur les ménages très modestes pour lesquelles elles représentent la principale prestation redistributrice.
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INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES, MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
Les spécialistes qui ont contribué à ce numéro s'attachent, dans une première partie, à montrer les différents aspects de la crise du logement (prix, territoires, privation de logement et droit au logement).
Validée dans son principe par les plus hautes autorités, la loi n°2002-303 de mars 2002 dite "anti-Perruche" n'a pourtant pas mis fin à toutes les indemnisations du préjudice pour naissance.
Les textes réunis dans ce numéro constituent une sélection des communications présentées lors de la Journée d'études de janvier 2010 qui rassemblait des spécialistes travaillant sur un programme de recherche franco-québécois.
document cadre de la conférence européenne des familles
La conférence européenne sur l'inclusion des familles organisée par la COFACE (Confédération des organisations familiales européenes) donne l'occasion à cet organisme de livrer quelques axes essentiels pour une politique familiale publique qui doit garantir aux citoyens européens l'ensemble des droits et services nécessaires à la vie familiale.
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CONFEDERATION DES ORGANISATIONS FAMILIALES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE