La réflexion relative à la prise en charge du handicap et à l'intégration des personnes handicapées dans la société est réactivée par les limites reconnues à la loi de 1975 et la nécessité de la réforme du dispositif existant.
Les conventions d'objectifs et de gestion (COG) prévues par l'ordonnance du 24 avril 1996 constituent un élément méconnu de la réforme de la sécurité sociale engagée par le gouvernement Juppé en 1996.
OUVRAGE
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE
Réunies autour du comité national des retraités et des personnes âgées, les organisations d'aide à domicile et d'accueil en établissements se sont constituées en "comité de vigilance de la PSD".
OUVRAGE
COMITE DE VIGILANCE DE LA PSD [Prestation Spécifique Dépendance]
état d'un débat et perspectives : dossier documentaire
Plus de deux ans après l'adoption de la Convention sur les droits de l'enfant, Jean-Pierre Rosenczveig entend ici "faire un état des réflexions sur le statut juridique et social de l'enfant", à la lumière de sa pratique de juge des enfants.