MESURE DE PROTECTION

Le rapport propose une série de quatorze préconisations pour rendre la contraception plus accessible et réduire les interruptions volontaires de grossesse.

Cette seconde partie de l'étude aborde les services mandataires à la protection des majeurs (application du régime de l'autorisation, soumission à une visite de conformité, élaboration d'un règlement de fonctionnement) puis le respect des droits des personnes protégées (notice d'information et charte, dispositions spécifiques aux préposés d'établissement, dispositions spécifiques aux services personnalité morale).

"la jeunesse n'est plus ce qu'elle était".