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MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES

Cadre de vie - Logement - Environnement Logement social

Mal-logement est-il soluble dans le logement social (Le) ?

De l'émergence de la demande au refus d'attribution

"L'article met l'accent sur deux moments-clés du fonctionnement du système d'attribution des logements sociaux : celui de l'émergence de la demande, puis de son instruction, d'une part ; celui du refus éventuel par l'attributaire du logement ou de l'hébergement proposé, dans le cas favorable où une attribution intervient, d'autre part.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
LEVY-VROELANT, Claire, VANONI, Didier
Informations sociales
pp. 92-102
2014
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement des personnes en difficulté

Loi "ALUR" (La)

Accès à l'hébergement et au logement - Prévention des expulsions (suite et fin)

Deuxième partie de la présentation du volet "volet action sociale" de la loi du 24 mars 2014 avec, notamment l'amélioration de la prévention des expulsions locatives, la réforme de la domiciliation des personnes sans domicile stable et la participation des usagers au sein des structures d'hébergement.
ARTICLE
SONGORO, Olivier
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 41-47
2014