IMPOT SUR LE REVENU

"Après avoir présenté l'architecture actuelle des minimas sociaux qui compte dix dispositifs distincts et pointé sa complexité, le rapport propose trois scénarios de réorganisation et l'ouverture du revenu de solidarité active aux jeunes de 18 à 25 ans.

Ce dossier rappelle l'histoire du minimum garanti et des allocations familiales, ainsi que la position du CNAFAL qui appelait notamment à la création d'un "salaire social à l'enfant".

"Le revenu de base, ou d'existence, revient en force dans le débat public.

"Aux âges actifs, les individus produisent en général davantage qu'ils ne consomment.

"La loi "Rebsamen" supprime le RSA "activité" et le remplace par la prime d'activité.

"Cet article étudie l'impact des revenus du travail sur le temps de travail domestique des femmes françaises au sein de 1.674 couples bi-actifs occupés à temps plein, à partir de l'enquête Emploi du temps 2009-2010.

La Sécurité sociale française fête ses 70 ans.

"L'efficacité des aides au logement a été remise en cause par une série d'études empiriques qui ont démontré qu'elles étaient en grande partie capturées par les bailleurs sous la forme de loyers plus élevés.

Le premier chapitre présente et analyse les données les plus récentes sur la situation sociale dans les pays de l'OCDE et examine comment les pays peuvent rendre les politiques sociales plus résistantes aux crises.

La rapporteure souhaite notamment "faire de la politique familiale un levier à l'emploi des mères" : en matière de petite enfance, mettre en oeuvre un droit opposable à la garde, proposer des modes d'accueil en continuum, inciter au complément de libre choix d'activité partagé par les deux parents à temps partiel, assouplir les critères d'éligibilité au congé parental d'éducation.