IMMIGRATION

Si le droit européen fait partie intégrante du cadre juridique français, son impact concret et ses modalités d'application sont encore assez largement ignorés tant des citoyens que des professionnels.Ce numéro spécial consacré à l'impact du droit européen sur le droit de l'aide et de l'action sociales français tend à combler ce déficit d'information.Il présente successivement les institutions et les juridictions européennes dont il rappelle les champs de compétence en matière d'aide et d'action sociales.

La COFACE répond aux différentes questions posées autour du regroupement familial, de l'âge minimum au mariage, de la notion de famille élargie, de l'intégration, des réfugiés, des mariages forcés, etc.

Cette première partie de l'analyse de la loi du 16 juin 2011 présente les mesures relatives à l'acquisition de la nationalité : renforcement des exigences relatives à l'assimilation, la naturalisation (signature d'une charte, "parcours exceptionnel d'intégration"), extension du délai d'enregistrement des déclarations de nationalité pour mariage.

La question des "devoirs sociaux" sous-tend les réflexions actuelles autour des dépenses sociales et des politiques sociales que ce soit autour des notions d'activation des dépenses sociales, de la responsabilisation des bénéficiaires de prestations sociales en matière d'insertion...

Le rapport du Haut Conseil à l'intégration comporte trois avis :le premier propose une analyse comparative de différents modèles d'intégration en Europe, tout particulièrement en Espagne, Allemagne, France, Pays bas, Pologne et Royaume Uni.Le deuxième formule une série de propositions pour améliorer le contrat d'accueil et d'intégration".Le troisième s'attache au projet de charte de la laïcité dans les services publics.Enfin, le rapport présente le bilan statistique 2005 de l'observatoire statistique de l'immigration et de l'intégration et formule son avis sur les indicateurs utilisés en matière d'intégration, notamment sur la question des statistiques ethniques.

Après avoir successivement traité des mécanismes de la démographie, de ses déterminants, de l'histoire et de la géographie du peuplement, l'INED dans ce sixième volume aborde plus spécialement aux conséquences des changements démographiques et à leurs rapports avec les questions de société.

Le volumineux rapport de la Cour des Comptes remis en 2004 au Président de la République dresse un état des lieux de la situation de l'immigration et de la place des migrants dans la société française.

"Ce rapport a pour objet d'étudier les effets de l'immigration et de l'immigration qualifiée sur une économie et d'identifier les métiers et les secteurs pour lesquels l'immigration serait une réponse soit aux besoins d'innovation, soit aux besoins à terme de l'économie française, soit aux difficultés de recrutement des entreprises"La première partie dresse un état de l'immigration française récente.

Le projet de la COFACE a pour objectifs le développement d'indicateurs et de méthodologies d'analyse de la situation sociale en Europe, dans les domaines des temps et des migrations, en lien avec la dimension familiale et la qualité de vie.

Débattre et prendre part à la réflexion sur l'immigration, la place des étrangers dans la société française en connaissance de cause : c'est l'objectif de ce petit ouvrage qui fournit informations et éléments de réflexion en réponse à plus de 130 questions sur le sujet.