GESTION DES ASSOCIATIONS

"Le lancement de l'appel à projets de "contrats à impact social" suscite des réactions contrastées dans le champs social et médico-social.

"Les premiers écrits relatifs aux titres associatifs de 1985 ont été revisités par la loi relative à l'économie sociale et solidaire.

En mars 2016, la secrétaire d'Etat en charge notamment de l'économie sociale et solidaire a lancé un appel à projets de "contrats à impact social".

Ce dossier met en lumière des pistes de réflexions et d'actions pour les associations du secteur sanitaire et social, notamment les associations de protection de l'enfance, dans leur recherche d'accompagnement de proximité et de financements, à travers trois exemples : le dispositif local d'accompagnement (DLA), la finance solidaire et les financements européens.

Presque deux ans après la parution de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, retour, par un expert-comptable et une avocate, sur les points critiques du texte, en particulier le financement des différentes entreprises de l'ESS.

Exploration des types de fiscalité qui s'appliquent aux différentes formes des entreprises de l'économie sociale et solidaire, dont les enjeux fiscaux de la mutualisation et de la restructuration.

La nouvelle circulaire du Premier ministre, dite "circulaire Valls", régit les relations entre pouvoirs publics et associations dont elle entend consolider le rôle.

"Réunir en un seul texte les différentes règles applicables aux marchés publics, tel est l'objectif de la réforme de la commande publique.

"Cet article évalue le degré de compensation du coût des enfants à l'aune de deux mesures celle, empirique, qui découle de l'échelle d'équivalence de l'OCDE et celle, normative et plus originale, issue de la définition par l'Onpes de budgets de référence permettant de valoriser les besoins des enfants.

Comment concilier développement économique, justice sociale et respect écologique ?