GESTION DE L'EAU

'Le département de l'Ardèche a lancé, fin 2014, un programme d'expérimentation des conférences familiales (évènement qui mobilise les capacités d'une famille aidée de son entourage pour prendre une décision sur un problème important) sur son territoire.

'Trois textes viennent préciser les modalités de délivrance, par les organismes débiteurs des prestations familiales (CAF et MSA), du titre exécutoire fixant le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants (CEEE) pour les couples non mariés.

'La cohabitation de la personne protégée avec un proche est une situation fréquente dans les cabinets des juges des tutelles.

'La situation des mineurs et des majeurs protégés concernant le traitement de leurs données à caractère personnel a peu retenu l'attention du législateur.

Ce rapport d'évaluation du congé de paternité, dans les entreprises privées et dans le secteur public, dresse un état des lieux détaillé du dispositif et formule des propositions d'évolution afin de mieux répondre aux besoins des pères.

Cette deuxième partie du dossier est consacrée au risque de condamnation pénale auquel l'employeur peut être exposé.

"L'employeur, qu'il s'agisse d'une entreprise ou d'une association, peut engager sa responsabilité envers ses salariés, entraînant de ce fait de lourdes conséquences, tant pour la structure en tant que personne morale que pour les personnes physiques dirigeantes.

A la suite des premières assises de l'Ecole maternelle qui se sont tenues en mars 2018 et après la diffusion de la note d'analyse de France Stratégie sur l'école maternelle, le Journal des Professionnels de l'Enfance a décidé de confronter l'analyse et les conclusions de France Stratégie avec l'opinion des professionnels de l'école et de la petite enfance.

Dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative, le juge des enfants peut prévoir que le droit de visite d'un ou des deux parents ne pourra s'exercer qu'en présence d'un tiers.

Cette brochure propose 4 'fiches-outils' et un mode d'emploi, à destination des membres du réseau de l'Uniopss, pour qu'ils s'approprient les sujets de la gouvernance et de la prospective afin de faire un premier état des lieux interne de leur association.