Réception en France des gestations pour autrui réalisées à l'étranger
la jurisprudence française à l'épreuve des droits de l'homme
Analyse et commentaire de l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme du 26 juin 2014.
ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES
Filiation, origines, parentalité : le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle
Après la présentation de leur rapport sur la filiation et l'accès aux origines et la parentalité, Irène Théry et Anne-Marie Leroyer envisagent ses suites, que sont d'ores et déjà la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant, actuellement discutée au Parlement, ainsi que la décision de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'établissement de la filiation des enfants nés d'une gestation pour autrui, et qui condamne la France.
Homosexualité et parenté
Les différents mouvements d'opinion qui ont précédé en France l'ouverture du mariage aux couples de même sexe ont mis en lumière les résistances d'une partie de l'opinion publique aux évolutions familiales.
Agences régionales de santé, quatre ans après (Les)
dossier
Cet article fait le point sur les agences régionales de santé après quatre ans d'existence.
Réforme de la procédure d'appel à projet
dossier juridique
Analyse des dispositions du décret du 30 mai 2014 assouplissant la procédure d'appel à projets pour les établissements et services du secteur social et médico-social.
Accueillir les parents et les enfants, enjeux de territoires
Guide d’expériences, de méthodes et de réflexions en Massif central
Réalisé dans le cadre d'un programme régional intitulé (Accueil parents enfants en Massif central) ce guide a vocation à s'adresser plus largement aux porteurs de projets "petite enfance" en milieu rural.
Secret professionnel des acteurs du social (Le)
nouvelle édition
Version réactualisée du numéro juridique d'actualités sociales hebdomadaires consacré au secret professionnel dans le secteur du travail social.
Réflexions sur la gestation pour autrui
Nous ne sommes pas des mammifères comme les autres
Catherine Dolto s'intéresse aux effets psychiques de la gestation pour autrui, en soulignant l'importance de la vie prénatale et l'importance cruciale des conditions du début de vie sur l'avenir individuel et social de chacun.
Enfants du mariage homosexuel (Les)
dossier
Après l'adoption du mariage pour tous, les questions liées à la filiation demeurent.
Loi "ALUR" (La)
Accès à l'hébergement et au logement - Prévention des expulsions (suite et fin)
Deuxième partie de la présentation du volet "volet action sociale" de la loi du 24 mars 2014 avec, notamment l'amélioration de la prévention des expulsions locatives, la réforme de la domiciliation des personnes sans domicile stable et la participation des usagers au sein des structures d'hébergement.