Ce guide pratique, clarifie les missions, les objectifs et le cadre, pour mettre en oeuvre et faire vivre la démarche éthique dans les établissements et services des champs sanitaire, social et médico-social.
L'EPRD (état prévisionnel des recettes et des dépenses) constitue la traduction budgétaire et financière du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom).
En vigueur depuis 2023, la procédure d'évaluation rénovée des établissements et services sociaux et médico-sociaux entend améliorer la qualité et prévenir la maltraitance.
Cet article juridique analyse l'articulation entre les contrats d'assurance-vie et les régimes de protection juridique (tutelle, curatelle et mandat de protection future).
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, 1e chambre civile, du 2 juillet 2025 (n° 23-17.524), qui rappelle que la tutelle familiale doit être préférée, chaque fois que cela est possible, à la tutelle confiée à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).