DROIT DE LA PERSONNE

Introduction au dossier thématique "la famille : entre production de santé et consommation de soins" et explications des axes de recherche abordés dans les différents articles qui composent ce dossier.

Ce rapport fait suite à une proposition de loi socialiste et a été rejeté en première lecture à l'Assemblée nationale.

Dans les années 1940 se mettent en place des associations familiales de "type Gounot", proposant des activités sociales et une entraide familiale au sein des "Maisons de la famille".

"Un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de la convention Aeras, dont les principes ont été consacrés dans la loi du 31 janvier 2007, la commission des affaires sociales a organisé une table ronde réunissant toutes les parties prenantes à cette convention (dont le Collectif inter-associatif sur la santé, CISS et Familles rurales) afin de faire un bilan de son application.

"Pour instruire les conditions de mise en place du RSA, une mission a été confiée à l'Inspection générale des finances sur deux points : évaluer les différentes modalités de versement possibles du RSA - prestation sociale, crédit d'impôt ou crédit de cotisations sociales ; définir les conditions d'un pilotage efficace entre l'Etat, aujourd'hui responsable du versement de la PPE, de la prime de retour à l'emploi, de l'API et du barème du RMI, et les départements, responsables de la mise en oeuvre du RMI et de l'insertion des personnes éloignées de l'emploi."

"Comment améliorer l'accueil des jeunes enfants ?

La situation des femmes à l'égard des retraites est nettement inférieure à celle des hommes.

Rapport de suivi de l'application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008.Les rapporteurs constatent la faible mise en application des mesures adoptées liée à l'absence de publication des mesures réglementaires ou conventionnelles nécessaires.Les rapporteurs reprennent point par point les mesures prises et leur état applicatif : recettes et gestion du risque, lutte contre la fraude et travail dissimulé, assurance maladie dont rémunération des professionnels et information des patients sur les tarifs médicaux, instauration de franchises, coordination des soins (dossier médical et pharmaceutique)...Pour la branche famille les dispositions principales concernent : la modulation de l'allocation de rentrée scolaire, l'extension de la prestation de compensation du handicap et le droit aux prestations familiales des ressortissants communautaires.

La situation des femmes à l'égard des retraites est nettement inférieure à celle des hommes.

La justice et le droit pénètrent désormais tous les domaines de la société : le travail, la famille, la santé, la fiscalité, la consommation...