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DROIT DE LA FAMILLE

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Majeurs protégés : place de l'avocat

Dans le prolongement du colloque organisé par le Laboratoire de droit privé de l'Université Paris-Est Créteil et la sous-commission "Les protections des personnes vulnérables" du barreau de Paris, ce dossier poursuit la réflexion "en offrant des regards croisés sur la place de l'avocat, depuis l'ouverture de la mesure de protection jusqu'à son exécution : Les principes directeurs de la protection des majeurs et les garanties procédurales qui en découlent, le droit positif, les marges d'amélioration et les apports des bonnes pratiques professionnelles".
ARTICLE
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 637-653
2025
Politique familiale - Branche famille Articulation vie familiale - vie professionnelle

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les congés parentaux.

Le rapport analyse le cadre légal des congés parentaux et évalue l'introduction d'un nouveau congé de naissance, plus court, mieux rémunéré et complémentaire aux dispositifs existants.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE
167 p.
2025
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Accompagnement des parents

Rapport d'information sur les politiques d'accompagnement à la parentalité

Ce rapport d'information analyse les politiques publiques d'accompagnement à la parentalité en France, en mettant en lumière les inégalités persistantes entre les femmes et les hommes.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
100 p.
2025