DROIT DE LA CONSOMMATION

Ce dossier retrace le parcours difficile d'anciens enfants confiés à l'ASE qui entreprennent des démarches pour connaître leur histoire et mieux se connaître eux-mêmes.

"Cet ouvrage se penche sur un thème peu traité : les ressources des parents dont les enfants ont connu ou connaissent des difficultés.

La recherche a démontré tout l'intérêt de favoriser la participation des enfants dans le champ de la protection de l'enfance.

Ce rapport sénatorial prône une réforme de l'indemnisation du congé parental.

Cet article revient sur les règles applicables en matière de droit bancaire dans le cadre de clients faisant l'objet d'une mesure de curatelle.

En France et en Europe, le mécanisme de la class action est défié et son efficacité cantonnée.

Le référentiel d'évaluation des informations institué par un décret du 30 décembre 2022, constitue désormais le cadre légal permettant d'appréhender les situations de danger pour les enfants.

Cet article revient sur les conditions du retrait de l'autorité parentale et sur les mesures d'assistance éducative qui peuvent aider ou remplacer, au moins en partie, les parents.

Dans son avis sur l'évolution du cadre d'accompagnement de la fin de vie en France, le CESE formule 13 préconisations créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dont l'objectif est de permettre un libre choix du chemin de l'accompagnement de la fin de vie.