Placé sous la présidence du professeur Roger Henrion, le groupe de travail mis en place en 2000 par le secrétaire d'Etat à la santé et aux Handicapés s'est vu confier une triple mission : - recenser les données existantes sur les violences faites aux femmes tant sur le plan statistique que sur le plan de la littérature et des études épidémiologiques existantes ainsi que sur celui des actions innovantes réalisées;- évaluer l'impact de ces violences sur la santé physique et psychique des femmes- formuler des propositions destinées à améliorer l'information et la formation du corps médical, à assurer une prise en charge satisfaisante des victimes et le suivi et l'accompagnement des femmes concernées.
La loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale est considéré comme une avancée pour les médiateurs familiaux et tous ceux qui ont contribué à mettre en oeuvre cette pratique depuis quinze ans.
Le droit civil de la famille se trouve en interaction avec d'autres droits : droits social, fiscal, commercial, droits des personnes, libertés publiques.
Le Conseil de l'Europe présente la synthèse des réponses au questionnaire relatif à la fonction paternelle élaboré dans le cadre de la préparation à la conférence des Ministres Européens chargés des affaires familiales.
Tome 2 : Réponse nationale au questionnaire - France
Le Conseil de l'Europe présente la synthèse des réponses au questionnaire relatif à la fonction paternelle élaboré dans le cadre de la préparation à la conférence des Ministres Européens chargés des affaires familiales.