Rapport réalisé dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale.Ce premier rapport porte sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles
Rapport de suivi de l'application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008.Les rapporteurs constatent la faible mise en application des mesures adoptées liée à l'absence de publication des mesures réglementaires ou conventionnelles nécessaires.Les rapporteurs reprennent point par point les mesures prises et leur état applicatif : recettes et gestion du risque, lutte contre la fraude et travail dissimulé, assurance maladie dont rémunération des professionnels et information des patients sur les tarifs médicaux, instauration de franchises, coordination des soins (dossier médical et pharmaceutique)...Pour la branche famille les dispositions principales concernent : la modulation de l'allocation de rentrée scolaire, l'extension de la prestation de compensation du handicap et le droit aux prestations familiales des ressortissants communautaires.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
L'état des lieux dressé par le rapport rappelle les grandes évolutions du système de protection sociale depuis 25 ans, tant sur le plan de ses principes fondateurs que sur le plan de ses recettes.
La Cour des Comptes dans son rapport 2007 sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale dresse un bilan sévère de la situation financière des différentes branches de la Sécurité sociale.Elle examine d'une manière détaillée les dépenses de chaque branche, en particulier de celle de la famille et de la politique globale des aides aux familles en s'interrogeant sur "le bon usage des deniers publics et sur la cohérence de leur utilisation".Elle dresse également un premier bilan critique de la réforme de l'assurance maladie.La Cour des Comptes formule plusieurs pistes de réformes pour réduire les dépenses publiques.En ce qui concerne la branche famille la Cour critique le système des aides aux familles (faible compensation du coût du premier enfant par exemple).
Jacqueline Simon formule des propositions pour réformer le mode de financement des dépenses de santé à partir de la définition de trois niveaux de risque : le petit risque de consommation courante, le moyen risque difficilement compatible avec la plupart des budgets familiaux et le grand risque insupportable pour n'importe quel budget familial.
Réponse à Jacqueline Simon sur la réforme de l'assurance maladie
Gilles Johannet se livre à une analyse critique des propositions de réforme du financement de l'assurance maladie de Mme Jacqueline Simon formulées dans la même revue et qui consistent à instaurer une franchise correspondant à la tranche basse des dépenses de santé et la prise en charge intégrale par l'assurance maladie obligatoire des dépenses supérieures.
Ce dossier analyse les démarches d'éducation pour la santé avec les jeunes enfants de 3 à 6 ans pour les aider à développer, par des activités éducatives, leurs capacités d'écoute, d'expression et d'analyse qui les rendront respectueux d'eux-mêmes et d'autrui.Plusieurs témoignages d'expériences d'éducation pour la santé concernent la connaissance des compétences du petit enfant et la prise de conscience face à la maladie et aux soins.