CONTRAT AIDE

Trois axes structurent l'étude que Philippe Steck, directeur adjoint de la CNAF, consacre aux prestations familiales :- un rappel historique de la situation des prestations familiales depuis 1945,- un état des lieux des différentes prestations étudiées sous l'angle des conditions d'ouverture du droit,- la troisième partie, plus prospective, s'interroge sur les perspectives d'avenir.

L'auteur analyse l'ensemble des évolutions rencontrées par le système français de Sécurité sociale depuis 1945 en comparant les différentes politiques menées : construction et développement d'un système de protection sociale dans la période 1945-1976, pour évoluer vers des politiques de gestion, puis de réduction et enfin aboutir à des réformes.

Chargée par le Gouvernement de formuler des propositions pour refonder la politique familiale, Dominique Gillot s'est appuyée sur 3 rapports techniques également commandités par le gouvernement et sur une large audition des différents acteurs sociaux, notamment les associations familiales, et de spécialistes.

Rapport du Comité de pilotage de la Conférence de la famille élaboré à partir des travaux des cinq ateliers mis en place à la suite de la conférence plénière.Dans l'introduction, les rapporteurs font un bref rappel des différents courants doctrinaires qui sous-tendent le concept de politique familiale.

Suite aux effets perturbateurs des changements familiaux et des restructurations récentes qui ont marqué le monde du travail, les Etats de la plupart des pays occidentaux remettent en question leur politique familiale.

Issu d'un séminaire de travail organisé par le Commissariat au Plan, cette étude établit un diagnostic de la prise en charge des personnes âgées dépendantes et en donne les enjeux.

Afin de lutter contre le chômage et la précarité, les auteurs de ce rapport préconisent de créer une "sécurité sociale professionnelle" tournée autour de trois axes : une prise en charge des demandeurs d'emploi avec affirmation du rôle de l'Etat ; un accès aux secteurs et aux professions actuellement fermées par décision régalienne ; un nouveau contrat de travail unique permettant de sécuriser et d'homogénéiser les parcours professionnels.

L'évolution des prestations familiales a été marquée par la création, à partir des années 1970, d'un certain nombre de prestations spécifiques destinées à prendre en compte les problèmes particuliers rencontrés par les familles.

- Rappel historique sur la genèse et l'évolution des prestations familiales depuis leur création,- Etat des lieux de la situation des prestations dans les années 1970,Et propositions pour une réforme des prestations : orientations du VIIè plan et positions des partenaires sociaux.

Mission Gisserot : mission confiée par le Gouvernement à Mme Gisserot dans le cadre de la Conférence de la famille (1996) et qui a mis en place plusieurs groupe de réflexion.