gouvernance, contrôle, création et financements des établissements et services : Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Analyse de l'impact de la loi de 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dite HPST sur le secteur social et médico social.
Dans le cadre de la préparation de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, annoncée par le Président de la République, trois groupes de travail ont été mis en place afin d'apporter des réponses aux enjeux du vieillissement de la société.Ce présent rapport fournit une série de pistes d'action pour une adaptation de la société française au vieillissement de sa population.
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PREMIER MINISTRE, MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, MINISTERE DES PERSONNES AGEES ET DE L'AUTONOMIE
Une frange non négligeable de la population française répond aux critères de définition d'un "aidant principal" et consacre ainsi une part importante de son temps personnel à aider un proche dépendant.
Les structures par âge des populations occidentales se sont profondément transformées sous l'effet conjugué des évolutions démographiques et épidémiologique.
Ce numéro récapitule les conditions d'accès à l'aide sociale dont il rappelle les grands principes et détaille les procédures par secteur d'intervention (enfance, personnes âgées, personnes handicapées, santé et Revenu de solidarité active (RSA)).