Une étude menée en partenariat avec trois départements : la Haute-Savoie, l'Isère et la Loire
"Cette étude montre que les trois quart des placements sont de l'ordre de carences éducatives, et que seulement un quart concernent de la maltraitance.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MISSION REGIONALE D'INFORMATION SUR L'EXCLUSION RHONE-ALPES
"L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux propose de modifier l'article 2003 du Code civil aux termes duquel la "tutelle" est l'une des causes d'extinction du mandat.
Natalie Fricero présente les profonds changements qui interviendront dans le traitement du contentieux familial après la publication des rapports sur les chantiers de la justice et le projet de loi de programmation qui s'en inspire.