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CONGE POUR EVENEMENT FAMILIAL

Politique familiale - Branche famille Politique publique

Conférence de la famille 2003

rapport du groupe de travail "familles et entreprises"

Parmi les trois groupes préparatoires à la Conférence de la famille 2003, un groupe a travaillé spécifiquement sur la place des entreprises comme "partenaires" de la politique familiale.Il s'agit donc de proposer des pistes d'intervention pour faciliter la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle et de favoriser les actions "familiales" des entreprises.Parmi les propositions du groupe figurent le "crédit d'impôt familles" ou le "chèque famille" le soutien aux créations de crèches inter-entreprises et le soutien aux actions innovantes des entreprises en matière de soutien à la parentalité.
OUVRAGE
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES, MINISTERE DE LA FAMILLE
160 p.
2003
Politique familiale - Branche famille Articulation vie familiale - vie professionnelle

Rapport intermédiaire du projet européen Migration et temps

perspectives de développement durable dans le domaine familial

Le projet de la COFACE a pour objectifs le développement d'indicateurs et de méthodologies d'analyse de la situation sociale en Europe, dans les domaines des temps et des migrations, en lien avec la dimension familiale et la qualité de vie.
OUVRAGE
CONFEDERATION DES ORGANISATIONS FAMILIALES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE, UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, LIGUE DES FAMILLES, THE POPULATION RESEARCH INSTITUTE
c. 300 p.
2003
Economie - Consommation Fiscalité

Précis de droit fiscal de la famille

Au sommaire : le "bouclier fiscal", l'imposition des revenus familiaux, les prélèvements sociaux (CSG, CRDS), les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (couples mariés-non mariés), les aspects fiscaux des modalités d'organisation de la propriété, l'imposition du patrimoine familial et ceux de sa transmission, le contrôle fiscal et le contentieux.
OUVRAGE
DOUET, Frédéric
731 p.
2007