CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE

Ce court article analyse la portée de l'inscription de l'inceste dans le droit pénal tel qu'il résulte de la loi (n° 2016-297) relative à la protection de l'enfant adoptée par le Parlement français en mars 2016.Il rappelle qu'une première tentative de même nature en 2010 avait été retoqué par le Conseil constitutionnel qui avait jugé la définition de l'inceste non conforme.D'où l'intérêt d'une relecture de la définition introduite par la loi de 2016 dont la portée pénale semble sans effet.

Brève analyse d'un arrêt n° 15/012307, de la Cour d'appel de Douai du 31 mars 2016.

"Dans cette seconde partie, la revue livre les réflexions de Thierry Verhede et Nathalie Peterka autour de la personne "hors d'état de manifester sa volonté", ainsi qu'un modèle de requête aux fins d'habilitation familiale.

Le déménagement de l'un des parents séparés est régulièrement source de litige pour établir la résidence de l'enfant.

La question du devenir des enfants et des jeunes adoptés est au coeur des préoccupations des parents adoptifs et des professionnels qui interviennent auprès d'eux.

Apparues depuis une quinzaine d'années, les maisons des adolescents sont désormais implantées dans la quasi-totalité du territoire français.

Les politiques publiques en santé bénéficient de plusieurs leviers pour faire évoluer les comportements de prévention, notamment la règlementation et l'incitation.

Cet ouvrage collectif propose une approche socio-anthropologique de l'adolescence.

Deux ans est un âge charnière pour les enfants en matière d'accueil de la petite enfance.

En France, il existe une distinction entre les personnes en situation de handicap et en situation de perte d'autonomie liée à l'âge.