CONGE DE PRESENCE FAMILIALE

Les violences conjugales s'affichent le plus souvent à la rubrique des faits divers.

Analyse des diverses dispositions du volet prévention et sanction-répression de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences conjugales.

Ce hors-série reprend les actes du colloque "La Parentalité au travail" organisé par l'Ecole des Parents et des Educateurs d'Ile-de-France en juin 2010.

Une mère faisait grief à la cour d'appel de Rouen d'avoir confirmé le jugement qui avait pris en compte le montant des allocations familiales qui lui avait été versées pour fixer le montant de la contribution du père.

Le décret du 12 novembre 2010 lance l'expérimentation, dans certains tribunaux, de la pratique de la double convocation, qui permet aux parties de rencontrer un médiateur familial avant l'audience.

"Ce rapport est un travail commun du CAE et du Conseil allemand des experts en économie qui s'appuie sur les travaux de la Commission Stiglitz-Sen-Fitoussi qui encourageait à une réflexion complémentaire sur le thème de la mesure et du suivi des facteurs contribuant au bien-être.

"Ce numéro s'attache d'abord à définir les principes généraux de la médiation familiale (définition, règles déontologiques) et son cadre d'exercice (conventionnel ou judiciaire), avant de s'intéresser aux acteurs en présence (couple ou parents, juge, avocat...) et à son déroulement (lieu, étapes, effets juridiques).

La prise en charge de la dépendance et de la perte d'autonomie est une question fondamentale pour les politiques publiques des pays européens.

"Après une présentation des moyens de la Justice, l'annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile (activité des juridictions, saisines et durées de procédures par nature d'affaire, détail sur certains contentieux significatifs (acquisitions de la nationalité française, protection des mineurs et des majeurs, affaires familiales, redressements et liquidations judiciaires, contentieux locatifs, impayés, juges de l'exécution des peines).Le fonctionnement de la justice pénale est présenté sous ses différents aspects.

Ce cahier spécial regroupe l'intégralité des interventions des professionnels de santé, des représentants des collectivités et des acteurs locaux invités au colloque national sur les enjeux des dynamiques territoriales de santé organisé par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot.