Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

CONGE DE NAISSANCE

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

De la modification de la protection des mineurs et des majeurs vulnérables par l'ordonnance portant simplification et modernisation du droit de la famille

La modification de la protection des mineurs et des majeurs vulnérables par l'ordonnance du 15 octobre 2015 est fondée sur la confiance accordée aux membres de la famille : nouvelle administration légale des biens du mineur, habilitation familiale.
ARTICLE
GRATADOUR, Hélène
RLDC - Revue lamy droit civil
pp. 36-40
2016
Social - Intervention sociale Dépendance, Aidants familiaux

Vieillissement de la population : le point sur la réforme

adpatation de la société au vieillissement, un nouveau regard sur la perte d'autonomie

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement adoptée en décembre 2015 par le Parlement français touche à de nombreuses dispositions qui intéressent les praticiens du droit de la famille : aide sociale, droit des personnes âgées, majeurs protégés...
ARTICLE
FABAS-SERLOOTEN, Anne-Laure
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 90-96
2016