Ouverture et clôture de compte bancaire : retour sur des incertitudes juridiques lorsque le client est sous tutelle
"Un grand nombre de clients de banque sont aujourd'hui des majeurs sous tutelle.
CONFEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES CATHOLIQUES
Contrôle judiciaire de dénaturation des écrits médicaux dans la protection juridique des majeurs (Le)
"Pour la première fois, le grief de dénaturation conduit la Cour de cassation à annuler une mesure de protection juridique prononcée sans respecter le contenu du certificat médical circonstancié.
Réforme des retraites (La) : dossier
La loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 visant à réformer les retraites a soulevé débats et controverses, autant sur la forme que sur le fond.
Etat de l'école 2023 (L') : Une analyse statistique du système éducatif
Indicateurs statistiques permettant d'analyser les évolutions et les tendances dans l'éducation : Scolarité et acquis des élèves, investissements, climat scolaire, formation des personnels, orientation et insertion professionnelle.
Clause de l'Européenne la plus favorisée (La)
L'association "Choisir la cause des femmes", guidée par sa fondatrice Gisèle Halimi, a étudié quelles sont les lois européennes les plus favorables aux femmes, aidée par des juristes, syndicalistes, sociologues et économistes.
Accompagnement vers et dans l'habitat par les professionnels des ESSMS (L')
La HAS élabore des recommandations de bonnes pratiques à destination des professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que les proches (familles, aidants, etc.) qui accompagnent des personnes vers et dans l'habitat.
Loi du 28 février 2023 créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
La dépendance financière constitue un frein majeur pour les victimes de violences, incapables matériellement de quitter le domicile conjugal.
Validation de l'expérience : Des parcours facilités ?
Depuis 2023, la validation des acquis de l'expérience (VAE) a été remaniée en profondeur pour une simplification et une modularisation des parcours.
Projet personnalisé (Le) : Les dérives d'un dogme
Les projets, qu'ils sont individualisés, de vie ou d'établissement, irriguent tous les secteurs du social et du médico-social depuis une vingtaine d'années.
Habitat inclusif, une alternative pour les personnes âgées ou handicapées (L') : Retour sur l'expérience menée dans le département du Gard
L'habitat inclusif est une solution de logement pour les personnes âgées et les personnes handicapées en leur proposant une alternative à la vie à domicile isolée et à la vie collective en établissement.