CONFEDERATION DES ORGANISATIONS FAMILIALES DE L'UNION EUROPEENNE

A l'occasion de l'analyse d'un arrêt de la cour d'appel de Paris, daté du 18 octobre 2018, Amélie Nimiec fait le point sur le fonctionnement du Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP) et décrit "l'équilibre français entre le droit au secret et le droit à la connaissance de ses origines".

Depuis la réforme de 2018, les EICCF s'appellent EVARS (Espace Vie Affective, Relationnelle et Sexuelle) et le Décret n° 2018-169 du 7 mars 2018 définit leurs tâches dévolues.

Dans cette seconde partie de sa recherche sur les transformations de la base sociale de la réussite du familialisme traditionnel depuis la Libération, l'auteur étudie "l'invention de la politique familiale" comme élément de rapprochement entre les différents champs d'activité destinés aux familles.

Aujourd'hui, la pension alimentaire versée est déductible du revenu global de la personne qui la paie ; et la somme reçue est imposable par la personne qui en bénéficie.

L'auteur présente trois des préconisations du rapport des députés Aurélien Pradié et Caroline Abadie : les droits des majeurs protégés, la formation des mandataires à la protection des majeurs, la nécessaire coordination des parties prenantes.

Ce dossier analyse les pratiques nutritionnelles au sein des familles par rapport aux normes alimentaires.

"L'absence d'altération médicalement constatée exclut toute mesure de protection...

"Un mandat de protection future activé n'est prioritaire par rapport à une mesure de protection judiciaire (curatelle, tutelle) que tant que son exécution est conforme aux intérêts du majeur vulnérable."Dans son commentaire de l'arrêt de la Cassation du 17 avril 2019, Valéry Montourcy souligne l'importance des clauses de contrôle (confié à un professionnel) à insérer dans un mandat de protection future.

La cour de récréation est considéré par les adultes comme un lieu de détente et de jeu pour les enfants.

"L'existence de relations tendues entre le mineur et l'administrateur légal unique ajoutée à une divergence de points de vue quant au sort du logement du père décédé caractérisent l'existence d'une opposition d'intérêts entre l'administrateur légal et le mineur justifiant la désignation d'un administrateur ad hoc pour le règlement de la succession."