complement de libre choix du mode de garde

Claude Evin, député et ancien ministre des Affaires sociales et de la santé, rassemble dans cet ouvrage les droits principaux des usagers de la santé autour de quatre grands concepts : le droit d'accéder aux soins, le droit de bénéficier de soins de qualité, le droit à l'affirmation de l'autonomie et le droit à la protection de la personne dans le système de soins.

OUVRAGE

EVIN, Claude

576 p.

2002

Ce rapport préparatoire à la Conférence de la Famille 2003 est issu des réflexions du groupe de travail relatif aux métiers de la petite enfance dans les structures collectives.

OUVRAGE

MINISTERE DELEGUE A LA FAMILLE

140 p.

2003

Au sommaire :- Transformation des structures familiales et rôles parentaux : Garde des jeunes enfants : affaire de femmes ou affaire d'Etat ?

OUVRAGE

32 p.

2003

Dans ce numéro, quatorze auteurs ont accepté d'étudier et de commenter la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

ARTICLE

Revue de droit sanitaire et social

pp.641-844

2002

Cet ouvrage détaille les innovations de la loi du 4 mars 2002 et leurs répercussions dans les établissements de santé.

OUVRAGE

CLEMENT, Jean-Marie

87 p.

2002

Une directive européenne du 19 mai 1998 relative aux "actions en cessation" a limité les préjudices subis par les consommateurs du fait du comportement illicite de certains opérateurs.

OUVRAGE

CONSOMMATION, LOGEMENT ET CADRE DE VIE

124 p. ; 30 cm.

1999

A côté de l'enseignement préscolaire et de la politique de santé publique, la politique familiale constitue un des axes majeurs de l'action publique en faveur de la petite enfance.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

Recherches et Prévisions

pp. 1-84

1999

Le rapport du CES souligne les avantages qu'apportent les NTIC (télé-médecine, sites e-santé, systèmes de puces électroniques, carte Vitale) dans l'amélioration du système de soins et propose d'investir encore dans l'équipement informatique des hôpitaux, des services d'urgence mobiles, des professionnels et dans leur formation.

NUMERO THEMATIQUE

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

Avis et rapports du Conseil Economique et Social

pp. 1-92

2002

Le temps libre est aujourd'hui le temps de vie le plus long.

OUVRAGE

YONNET, Paul

324 p. ; 22 cm

1999

La question de la simplification des prestations familiales est régulièrement abordée sans toutefois aboutir.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

LEGENDRE, François, LORGNET, Jean Paul, THIBAULT, Florence

Recherches et Prévisions

pp 71-94

2001

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COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE

Droits des usagers du système de santé (Les)

Métiers de la petite enfance dans les structures d'accueil collectif (Les)

rapport de propositions

Quel avenir pour la politique de la famille ?

Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (La)

Droits des malades

Les répercussions de la loi du 4 mars 2002 dans le champ du droit hospitalier

Agir en Justice en Europe

vers la création d'un réseau d'organismes de consommateurs : actes du colloque

Petite enfance, normes et socialisation : points de vue

Santé et nouvelles technologies de l'information

Travail, loisir

temps libre et lien social

Explorations autour de l'allocation familiale unique

substituer une seule prestation aux prestations d'entretien des enfants existantes