La Charte sociale européenne définit les droits des travailleurs et fixe les principales normes en matière de protection sociale et de protection spécifique de catégories particulières, notamment la famille.
La perte du droit à l'Allocation de Soutien Familial liée à l'abstention, au renoncement ou au refus, de la part des créancières de pensions alimentaires impayées, de mandater les Caisses d'Allocation Familiales en vue de faire valoir leurs droits en matière d'obligation alimentaire...
OUVRAGE
A.D.R.E.S.S.E. (ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES RECHERCHES ET ETUDES SOCIOLOGIQUES, STATISTIQUES ET ECONOMIQUES)