Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE

Politique familiale - Branche famille Allocations, Prestations

Perte du droit à l'A.S.F.(La)

La perte du droit à l'Allocation de Soutien Familial liée à l'abstention, au renoncement ou au refus, de la part des créancières de pensions alimentaires impayées, de mandater les Caisses d'Allocation Familiales en vue de faire valoir leurs droits en matière d'obligation alimentaire...
OUVRAGE
A.D.R.E.S.S.E. (ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES RECHERCHES ET ETUDES SOCIOLOGIQUES, STATISTIQUES ET ECONOMIQUES)
120 p.
1988