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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Prise en charge des besoins vitaux d'un mineur non accompagné en attente d'évaluation : une obligation pour les départements

Analyse et commentaire de l'ordonnance du Conseil d'Etat datée du 25 janvier 2019, enjoignant le département d'Indre-et-Loire de mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la mise à l'abri d'un jeune mineur non accompagné.
ARTICLE
DOEBELIN, Vincent
Revue de droit sanitaire et social
pp. 517-526
2019
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement des personnes en difficulté

Transformer l'offre médico-sociale ? Habitats 'inclusifs' et établissements 'hors les murs': l'émergence d'accompagnements alternatifs pour les personnes âgées et les personnes handicapées

Ce rapport restitue la première enquête réalisée en 2016-2017 dans le cadre du programme de recherche portant sur les transformations de l'offre de services et d'établissements pour les personnes âgées en perte d'autonomie et les personnes handicapées.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
RAPEGNOT, Noémie, BERTILLOT, Hugo
67 p.
2018