CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES

A l'heure où la réforme de la protection juridique des majeurs voit enfin le jour, ce numéro vient à point nommé rappeler combien elle est nécessaire.

Malgré les protestations des associations, le Contrat de responsabilité parentale (CRP) est entré en vigueur à la rentrée scolaire 2006.Mis en place à la suite des émeutes urbaines de novembre 2005, il a pour but de responsabiliser les parents et de les aider à exercer leur autorité parentale auprès de leurs enfants, en cas de défaillances éducatives.

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 4 juillet 2004 cassant celui de la Cour d'appel de Rennes qui avait débouté une UDAF réclamant des dommages-intérêts à l'Etat.

Le directeur de l'UDAF de Seine-Saint-Denis présente les relations que celle-ci entretient avec les syndicats de salariés, en l'occurrence l'Indecosa-CGT, à travers l'action menée dans les commissions de surendettement.

La Commission des Affaires sociales du Sénat examine la proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants qui propose le partage des prestations familiales entre les parents en cas de résidence alternée.

"Informer, conseiller, soutenir : tels sont les axes de l'action associative familiale dirigée vers les consommateurs, en matière de gestion du budget et d'endettement.

La Lettre de saisine du Premier Ministre adressé au Conseil économique et social pour le charger d'un rapport sur la politique familiale française part de deux constats :- la reconnaissance du fait familial et du rôle de la cellule familiale dans la vie individuelle et collective- la place accordée par le gouvernement à la prise en compte des besoins des familles.Il s'agit donc pour le CES de faire des propositions pour améliorer l'accueil de la famille et de l'enfant dans la société et pour favoriser la participation des familles à la vie sociale.Après une présentation d'ensemble des familles françaises et des grandes mutations qui ont affecté la cellule familiale , le rapport tente d'abord de poser une définition de la notion de politique familiale et de ses grands domaines d'intervention : l'espace et l'habitat et le temps.Il dresse ensuite un tableau des modes d'action de la politique familiale en matière de compensation des charges familiales, en matière fiscale et en matière d'équipements.Le rapport rappelle les principales fonctions et responsabilités qui incombent aux familles et les enjeux de l'intervention publique en matière de conciliation des temps familiaux et professionnels, en terme de droits et de statut parental.

Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement français en mars 1990 pour faire le point de la politique familiale française (10 ans après un premier rapport déjà consacré à cette question).La première partie brosse un tableau des évolutions historiques et sociologiques des structures familiales et des politiques familiales conduites en France et en Europe.

Trois axes structurent l'étude que Philippe Steck, directeur adjoint de la CNAF, consacre aux prestations familiales :- un rappel historique de la situation des prestations familiales depuis 1945,- un état des lieux des différentes prestations étudiées sous l'angle des conditions d'ouverture du droit,- la troisième partie, plus prospective, s'interroge sur les perspectives d'avenir.

Six universitaires, spécialistes de la politique familiale et du social ont répondu à une commande plutôt originale : dire ce que serait la politique familiale dont chacun d'eux rêve.