CAISSE DE SECURITE SOCIALE

Depuis la loi du 14 mars 2016, le 'Projet pour l'enfant' (PPE) devient un véritable instrument pour garantir le développement de l'enfant, la prise en compte de ses besoins fondamentaux et le respect de ses droits, tout en favorisant son autonomie.

Saisi de la situation de certains mineurs protégés qui, du fait des troubles qui les affectent, ne sont pas accueillis convenablement ainsi que de la situation des jeunes majeurs sortants de l'aide sociale à l'enfance, le CESE constate d'abord le décalage manifeste entre la situation souvent alarmante de ces deux populations de jeunes et leur relative invisibilité dans l'agenda politique.

Ce numéro réunit des contributions qui examinent les valeurs de la protection sociale : solidarité, sécurité, universalité et égalité.

Ce dossier procède à un état des lieux des conditions d'émergence et de développement des systèmes de protection sociale en Afrique.

"En lien avec des élus et des associations de terrains, l'auteur propose dix-neuf programmes thématiques pour relancer la politique de la ville : rénovation urbaine, emploi, éducation, sécurité et justice, associations, lutte contre les discriminations, etc."

Ce dossier rassemble les interventions du colloque tenu à l'initiative de l'Institut de droit privé de l'Université de Toulouse 1 Capitole en mars 2016.

L'essentiel du droit social.

Le dossier 'management' du numéro est consacré à l'application du règlement européen sur la protection des données personnelles dans les établissements médico-sociaux ; ce qui devrait renforcer la notion de confidentialité, essentielle au sein de ces établissements qui détiennent les données sensibles de leurs usagers et personnel.

"La règlementation européenne sur la protection des données personnelles, qui entrera en application le 25 mai 2018, est destinée à adapter les entreprises à l'expansion du traitement des informations par la voie du numérique et à protéger les libertés individuelles." Ce dossier juridique expose les principes du règlement et les aspects pratiques de la démarche.

Ce dossier rassemble les contributions de spécialistes de la Sécurité sociale, autant que du droit de la santé, qui analysent l'origine du reste à charge (RAC), ses enjeux et son évolution.