Appel à projets : les autorités à la commande
dossier
La procédure d'autorisation par appels à projets fait désormais partie du quotidien des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
AUTORISATION ADMINISTRATIVE
Etablissements et services : nouvelles règles pour la procédure d'autorisation
dossier juridique
Analyse des dispositions de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement concernant les procédures d'autorisation pour les établissements et services.