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ASSURANCE VEUVAGE

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Protection sociale "de base" et assurances complémentaires

L'économiste Jacques Bichot plaide pour une refonte du système de protection sociale complémentaire, en particulier des régimes de retraite complémentaires par répartition, mais aussi d'assurance maladie en un régime unique et le développement de plateformes d'accès à l'ensemble des assurances sociales, sorte de guichet unique.
ARTICLE
BICHOT, Jacques
Revue de droit sanitaire et social
pp. 1106-1119
2015
Protection sociale - Santé - Bioéthique Assurance maladie

Droit du travail et de la protection sociale

doctrine

Une série d'articles de ce dossier présente plus spécifiquement les dispositions en cours concernant l'assurance maladie au rang desquelles figurent en particulier la généralisation des complémentaires santé, mais aussi les contrats responsables et la portabilité des droits de santé et prévoyance.
NUMERO THEMATIQUE
ROULET, Vincent, BISTONDI, Claudie, SAURET, Alain
Gazette du palais
pp.5-19
2015
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Autorisation pour transiger, donnée par le juge des tutelles à un tuteur, ne dispense pas ce dernier de signer la transaction ! (L')

"Une autorisation du juge des tutelles d'accepter une offre transactionnelle autorise le tuteur à signer l'offre et ne vaut pas acceptation de ladite offre, le juge des tutelles n'étant pas partie à la transaction."
ARTICLE
MONTOURCY, Valéry
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 502-503
2015