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ASSOCIATION FAMILIALE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Etat des lieux de la mise en oeuvre de la réforme de la protection de l'enfance par les associations

à partir d'une enquête réalisée par la CNAPE et l'UNIOPSS

L'UNIOPSS et la CNAPE dressent un bilan applicatif de la réforme de la protection de l'enfance intervenue en 2007 vue par les associations chargées de sa mise en oeuvre.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONVENTION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENFANCE (CNAPE), UNION NATIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX
67 p.
2011
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement : études générales

Logement et séparation (1ère partie)

dossier

"La question du logement se pose bien en amont de la désunion lorsque l'un des époux, partenaires pacsés ou concubins, souhaite quitter le domicile familial, éventuellement avec les enfants en commun, sans pour autant se voir reprocher une violation des droits de l'autre parent, ou pour les couples mariés, la méconnaissance de son obligation à une vie commune.
ARTICLE
Actualité juridique famille
pp. 457-481
2011