ASSOCIATION EUROPEENNE

Régimes juridique, fiscal, social de l'association ; gestion comptable et financement ; dossiers pratiques et annexes.

Les multiples transformations de la société civile questionnent la vie associative : engagement citoyen plus fluctuant, financements publics incertains, rôle accru des collectivités locales avec la réforme, professionnalisation des structures, concurrence avec le secteur lucratif...

Le droit d'association est un droit personnel reconnu par la loi à toute personne, quel que soit son âge ou sa condition et le handicap ne peut justifier la privation de ce droit.

Lors de la conférence de la vie associative en décembre 2009, le gouvernement a demandé au CSA de réaliser une étude pour déterminer les attentes et les besoins des associations en matière d'accès aux médias.

Le rapport formule plusieurs recommandations pour améliorer le dispositif d'observation statistique des associations :- Mettre en place une enquête nationale périodique sur les associations, poursuivre et compléter l'élaboration du Répertoire National des Associations (RNA), améliorer et rendre cohérentes les données sur l'emploi associatif,- Créer un dispositif pérenne d'observation du bénévolat, compléter la connaissance des ressources des associations, réaliser un compte satellite complet des institutions sans but lucratif comparable internationalement, - Disposer d'outils adaptés à l'évaluation d'indicateurs sectoriels de l'"utilité sociale" des associations.

La réforme des collectivités territoriales a été entérinée le 17 décembre 2010.

Dans le cadre de leur campagne de mobilisation en faveur du mariage, la Confédération nationale des associations familiales catholiques publie un dossier pour rappeler le sens de cette démarche.

"Les lois ayant organisé la décentralisation du "social" en France ont été adoptées en deux vagues successives (1982-1983, puis 2003-2004).

Ce séminaire a permis aux différents acteurs de faire le point sur la question du soutien à l'aide informelle assuré par l'entourage familial des personnes dépendantes et le rôle des Etats d'une part et de l'Union européenne d'autre part.

La conférence européenne sur l'inclusion des familles organisée par la COFACE (Confédération des organisations familiales européenes) donne l'occasion à cet organisme de livrer quelques axes essentiels pour une politique familiale publique qui doit garantir aux citoyens européens l'ensemble des droits et services nécessaires à la vie familiale.