AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

La Cour des Comptes dans son rapport 2007 sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale dresse un bilan sévère de la situation financière des différentes branches de la Sécurité sociale.Elle examine d'une manière détaillée les dépenses de chaque branche, en particulier de celle de la famille et de la politique globale des aides aux familles en s'interrogeant sur "le bon usage des deniers publics et sur la cohérence de leur utilisation".Elle dresse également un premier bilan critique de la réforme de l'assurance maladie.La Cour des Comptes formule plusieurs pistes de réformes pour réduire les dépenses publiques.En ce qui concerne la branche famille la Cour critique le système des aides aux familles (faible compensation du coût du premier enfant par exemple).

Annexes : Il s'agit entre autres des comptes-rendus des travaux du groupe de travail, des contributions écrites, des supports écrits des auditions...

Le groupe de travail préparatoire à la conférence de la famille 2003 a pour mission de cerner les attentes et les besoins des familles en matière de services.

Parmi les trois groupes préparatoires à la Conférence de la famille 2003, un groupe a travaillé spécifiquement sur la place des entreprises comme "partenaires" de la politique familiale.Il s'agit donc de proposer des pistes d'intervention pour faciliter la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle et de favoriser les actions "familiales" des entreprises.Parmi les propositions du groupe figurent le "crédit d'impôt familles" ou le "chèque famille" le soutien aux créations de crèches inter-entreprises et le soutien aux actions innovantes des entreprises en matière de soutien à la parentalité.

Trois volets pour ce numéro qui explore les relations complexes qui unissent les familles et les professionnels intervenants dans le champ familial.

La Lettre de saisine du Premier Ministre adressé au Conseil économique et social pour le charger d'un rapport sur la politique familiale française part de deux constats :- la reconnaissance du fait familial et du rôle de la cellule familiale dans la vie individuelle et collective- la place accordée par le gouvernement à la prise en compte des besoins des familles.Il s'agit donc pour le CES de faire des propositions pour améliorer l'accueil de la famille et de l'enfant dans la société et pour favoriser la participation des familles à la vie sociale.Après une présentation d'ensemble des familles françaises et des grandes mutations qui ont affecté la cellule familiale , le rapport tente d'abord de poser une définition de la notion de politique familiale et de ses grands domaines d'intervention : l'espace et l'habitat et le temps.Il dresse ensuite un tableau des modes d'action de la politique familiale en matière de compensation des charges familiales, en matière fiscale et en matière d'équipements.Le rapport rappelle les principales fonctions et responsabilités qui incombent aux familles et les enjeux de l'intervention publique en matière de conciliation des temps familiaux et professionnels, en terme de droits et de statut parental.

Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement français en mars 1990 pour faire le point de la politique familiale française (10 ans après un premier rapport déjà consacré à cette question).La première partie brosse un tableau des évolutions historiques et sociologiques des structures familiales et des politiques familiales conduites en France et en Europe.

Chargée par le Gouvernement de formuler des propositions pour refonder la politique familiale, Dominique Gillot s'est appuyée sur 3 rapports techniques également commandités par le gouvernement et sur une large audition des différents acteurs sociaux, notamment les associations familiales, et de spécialistes.

Rapport du Comité de pilotage de la Conférence de la famille élaboré à partir des travaux des cinq ateliers mis en place à la suite de la conférence plénière.Dans l'introduction, les rapporteurs font un bref rappel des différents courants doctrinaires qui sous-tendent le concept de politique familiale.

Suite aux effets perturbateurs des changements familiaux et des restructurations récentes qui ont marqué le monde du travail, les Etats de la plupart des pays occidentaux remettent en question leur politique familiale.