AGREMENT ADMINISTRATIF

Dans cet article, la Vice-présidente de la Commission spécialisée maladies chroniques du Haut Conseil de la Santé Publique, présente les cinq critères d'origine de la procédure d'agrément à la Commission nationale d'agrément des représentants des associations d'usagers de la santé.

Issu des travaux qui ont réuni pouvoirs publics et associations, ce rapport avance 59 propositions regroupées en 3 parties : faire vivre les potentialités de la loi 1901 ; bâtir une politique de développement, de soutien et de reconnaissance de la vie associative ; faciliter la mission d'intérêt général des associations.

L'article présente l'agrément délivré aux "associations éducatives complémentaires de l'enseignement public", les conditions et procédures d'obtention.

Deux ans après la loi HPST (Hopital, patients, santé et territoires)une nouvelle loi introduit plusieurs modifications en matière de planification et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Ce dossier présente le dispositif de représentation des usagers de la santé et l'évolution de la structuration du mouvement associatif et de ses actions.

"La Commission Nationale d'Agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique a été mise en place à la suite de l'arrêté du 15 novembre 2005, dans le cadre de la participation des usagers au fonctionnement du système de santé.

Des associations familiales aux associations de consommateurs et de protection de l'environnement, en passant par les associations d'usagers de la santé et les associations de services aux personnes, cet article fait le point sur les procédures d'agrément des principaux types d'associations.