CONCUBINAGE

Ce dossier analyse l'évolution et les enjeux contemporains du droit de la conjugalité en France, structuré autour de trois axes principaux :1.

Ce document explore le thème de la parentalité au sein des couples non cohabitants.

L'auteur analyse l'année 2024 en termes de droit de la famille à l'étranger : Mariage, unions, filiation, autorité parentale, Justice familiale.

Dans le cadre de la période déclarative pour l'impôt sur le revenu, ce dossier est consacré à quelques éclairages sur différentes situations particulières relatives aux enfants mineurs, au regard des deux principaux impôts patrimoniaux que sont l'impôt sur le revenu et l'impôt sur la fortune immobilière.

Profitant du début d'année, ce numéro observe et compare une année d'actualités en droit de la famille à l'étranger.

Le Président de la République, Emmanuel Macron, propose d'étendre le quotient conjugal aux couples en union libre.

Mariage, pacs et concubinage sont des engagements qui impliquent trois niveaux de solidarité fiscale entre les membres du couple.

'A l'heure du divorce sans juge et de la multiplication des unions hors mariage, que ce soit dans le cadre d'un pacs ou d'une simple relation de fait, il devient de plus en plus difficile de comprendre que le législateur français s'obstine à réserver l'adoption conjointe aux couples mariés.

'Même si les concubins ne sont soumis à aucun statut, la Cour de cassation semble construire, pas à pas, un véritable devoir prétorien de contribution aux charges du concubinage.'