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REGROUPEMENT FAMILIAL

Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Immigration

Réponse de la COFACE au Livre Vert relatif au droit au regroupement familial des ressortissants de pays tiers résidant dans l'Union européenne (directive 2003/86/CE)

La COFACE répond aux différentes questions posées autour du regroupement familial, de l'âge minimum au mariage, de la notion de famille élargie, de l'intégration, des réfugiés, des mariages forcés, etc.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONFEDERATION DES ORGANISATIONS FAMILIALES DE L'UNION EUROPEENNE
16 p.
2012
Politique familiale - Branche famille Allocations, Prestations

Accès aux prestations familiales de l'enfant étranger et la procédure de regroupement familial

Cour de cassation, ass.plén., 3 juin 2011 : avis du Premier avocat général

Analyse et commentaire de la décision de la Cour de cassation du 3 juin 2011 relative à l'accès aux prestations familiales pour des enfants étrangers entrés sur le territoire français hors regroupement familial et de la motivation des recours examinés.
ARTICLE
AZIBERT, Gilbert
Droit social
pp. 813-828
2011
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Actualité du Droit international privé de la famille

Actes du colloque organisé par le Centre Pierre KAYSER (Aix-en-Provence le 21 décembre 2007)

De nombreux juristes se sont réunis pour examiner l'état du droit communautaire et son évolution au regard des grands thèmes du droit de la famille : lois relatives au contrôle des mariages, droit de l'étranger à la vie familiale, adoption internationale, divorce, déplacement illicite d'enfants, et enfin, règlement Bruxelles II bis et conflit de juridictions.
OUVRAGE
CENTRE PIERRE KAYSER
145 p.
2009
Politique familiale - Branche famille Articulation vie familiale - vie professionnelle

Rapport intermédiaire du projet européen Migration et temps

perspectives de développement durable dans le domaine familial

Le projet de la COFACE a pour objectifs le développement d'indicateurs et de méthodologies d'analyse de la situation sociale en Europe, dans les domaines des temps et des migrations, en lien avec la dimension familiale et la qualité de vie.
OUVRAGE
CONFEDERATION DES ORGANISATIONS FAMILIALES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE, UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, LIGUE DES FAMILLES, THE POPULATION RESEARCH INSTITUTE
c. 300 p.
2003