Dossier spécial TVA sociale
Introduite dans la loi de finances rectificative 2012, la TVA sociale fait débat.
TVA
Application de la loi fiscale (L')
Rapport d'information
Ce rapport examine l'application des mesures fiscales des lois de finances depuis 2004 ainsi que celles de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi, et du pouvoir d'achat.
Financement de la protection sociale (Le)
Avis du Conseil économique et social
L'état des lieux dressé par le rapport rappelle les grandes évolutions du système de protection sociale depuis 25 ans, tant sur le plan de ses principes fondateurs que sur le plan de ses recettes.
TVA sociale
La question de l'allègement du coût du travail et du financement de la protection sociale sont au coeur des débats économiques et sociaux.