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Social - Intervention sociale

Social - Intervention sociale Aide et Action sociales

Mise en place du revenu de solidarité active (La)

"Pour instruire les conditions de mise en place du RSA, une mission a été confiée à l'Inspection générale des finances sur deux points : évaluer les différentes modalités de versement possibles du RSA - prestation sociale, crédit d'impôt ou crédit de cotisations sociales ; définir les conditions d'un pilotage efficace entre l'Etat, aujourd'hui responsable du versement de la PPE, de la prime de retour à l'emploi, de l'API et du barème du RMI, et les départements, responsables de la mise en oeuvre du RMI et de l'insertion des personnes éloignées de l'emploi."
DOCUMENT ELECTRONIQUE
INSPECTION GENERALE DES FINANCES
2007
Social - Intervention sociale Dépendance, Aidants familiaux

Pour une prise en charge collective quel que soit leur âge, des personnes en situation de handicap

La réflexion relative à la prise en charge du handicap et à l'intégration des personnes handicapées dans la société est réactivée par les limites reconnues à la loi de 1975 et la nécessité de la réforme du dispositif existant.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Avis et rapports du Conseil Economique et Social
2004