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Secteur médico-social

Social - Intervention sociale Secteur médico-social

Financement des ESSMS (Le) : dossier

Ce dossier s'interroge sur le financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), à travers une réflexion sur la nature juridique des financements publics ; la tarification ; les appels à manifestation d'intérêt ; le contrôle du financement des ESSMS ; la marchandisation du secteur social et médico-social ; la générosité publique dans le financement des ESSMS ; le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) ; les mutations de l'action sociale et les enjeux sur le financement des ESSMS.
NUMERO THEMATIQUE
Revue de droit sanitaire et social
2022
Social - Intervention sociale Secteur médico-social

Loi du 2 janvier 2002 (La) : vingt ans après

Ce numéro dresse un bilan de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale dont les objectifs étaient de redéfinir les missions et de clarifier certains notions, de réaménager les procédures organisant le secteur en matière de planification, d'évaluation, de coordination, mais également de renforcer les droits des usagers.
NUMERO THEMATIQUE
Revue de droit sanitaire et social
2022
Social - Intervention sociale Secteur médico-social

Etablissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif (Les)

Ce numéro juridique et social présente les différents types de structures privées à caractère non lucratif du secteur social et médico-social : définition, nature sociale, cadre légal, organisation de leur fonctionnement, besoins des usagers par rapport à la structure, la dépendance ou le type de population accueillie, prestations offertes, spécificités détaillées de certains établissements (EHPAD, IME, ESAT).
NUMERO THEMATIQUE
Actualités sociales hebdomadaires
2022