Protection sociale - Santé - Bioéthique

La loi Claeys-Leonetti a créé un droit à la sédation profonde et continue, afin d'apporter un ultime apaisement des souffrances supportées par les patients en fin de vie, tout en rejetant le suicide assisté et l'euthanasie.

"De multiples expérimentations de revenu universel sont lancées ou envisagées en Europe et dans les pays en voie de développement.

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé affiche pour ambition d'améliorer l'accès de tous à la santé et à des soins de qualité.

"Si l'idée d'un revenu universel est séduisante pour le plus grand nombre, c'est la faisabilité pratique qui pose problème, notamment en raison du foisonnement des propositions portant sur son montant, son positionnement comme substitution ou en complément des minima sociaux." Brigitte Lestrade rappelle ici les éléments essentiels à la compréhension du débat.

L'auteur de l'article s'interroge à propos des arrêts de la première chambre civile de la Cour de cassation du 05 juillet 2017.

Le conseil départemental de Gironde a lancé, en 2016, un projet d'expérimentation d'un revenu de base.

Ce dossier fait le point sur les mesures de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé concernant les nouveaux mécanismes de coordination de soins.

Le revenu universel, outil simple qui devrait répondre à des enjeux multiples, est d'abord mal compris selon l'auteur, membre fondateur du Mouvement français pour un revenu de base.

Ce dossier présente le budget de la sécurité sociale avec notamment les mesures tendant à améliorer la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme, la protection sociale des salariés en contrat précaire et l'accès aux soins dentaires, ainsi que les aménagements apportés à la PUMA, à la CMU-C et à l'ACS.

Cet article présente la médiation en santé inscrite dans le code de la santé publique.